La quotité d’assurance d’un crédit immobilier 

Pour un crédit immobilier, en cas de décès, il faut commencer par aborder la question de la quotité d’assurance. La quotité d’assurance représente la part du capital garanti par l’assureur. Par défaut, cette quotité est de 100 %. Cela signifie que l’assurance prend en charge 100 % du montant du prêt.

Par exemple, si l’emprunteur est seul à acheter un bien immobilier, il est couvert à 100 %.

S’il existe deux emprunteurs, cette couverture peut être répartie entre les deux emprunteurs. Selon les cas, la répartition peut être de :

• 50-50 ;
• 70-30 ;
• 60-40 ;
• Etc.

L’enjeu de la quotité d’assurance concerne les revenus des emprunteurs.

Prenons un exemple concret.

Sur deux emprunteurs, l’emprunteur n°1 gagne 2/3 des revenus du couple et l’emprunteur n°2 gagne 1/3 des revenus du couple. Ils ont choisi une répartition 50/50. Si l’emprunteur n°1 décède, l’assureur prend en charge 50 % du crédit. L’emprunteur n°2 doit ensuite faire face, seul, au 50% restant. Ses revenus ne lui permettent pas de rembourser les échéances de l’emprunt, il peut alors se retrouver dans de grandes difficultés financières.

Pour éviter cela, il est possible d’assurer davantage l’emprunteur n°1 par rapport à l’emprunteur n°2 et de répartir la quotité de cette manière : 80 % pour l’emprunteur n°1 et 20 % pour l’emprunteur n°2.

Ainsi, en cas de décès de l’emprunteur n°1, la banque assure les 80 % du capital restant.

À savoir que les emprunteurs ont la possibilité d’être assurés, chacun, à 100 %. Cependant, l’assurance sera automatiquement plus chère.

Situation professionnelle, maladies, risque de perte d’emploi ou âge des emprunteurs, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour définir cette quotité. Connaissant votre situation et ayant préparé votre dossier de demande de prêt immobilier, le courtier en crédit immobilier est un interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans ce choix.

Les clauses d’exclusion et de limitations de la garantie décès

Le deuxième point de vigilance concerne les clauses d’exclusion et de limitations. En effet, la garantie décès n’est pas automatique ni systématique. Au contraire, plusieurs clauses peuvent annuler la prise en charge du prêt par l’assureur en cas de décès. Ces clauses d’exclusion peuvent varier selon les contrats d’assurance.

Des limitations peuvent également être appliquées et diminuer le montant de la prise en charge de l’assureur. Il est donc très important de bien lire le contrat et de se renseigner en amont de la signature.

Parmi les clauses d’exclusion et de limitations de la garantie décès, il faut citer :

• Un suicide dans la première année qui suit la souscription de l’assurance ;
• La pratique d’un sport dangereux par le défunt (comme le parachutisme, la plongée sous-marine, le saut à l’élastique, les sports mécaniques, etc.) ;
• Des faits volontaires de l’emprunteur (comme un délit, une fraude, la conduite en état d’ébriété, la consommation de stupéfiants, etc.) ;
• Les conséquences d’une explosion nucléaire, de faits de guerre, d’émeutes ou d’actes de terrorisme ;
• Les affections psychiatriques, la dépression, les états névrotiques, etc. ;
• La participation à des records ;
• Certaines pathologies du dos ;
• Les professions à risques (qui nécessitent le maniement d’armes à feu ou la manipulation de produits chimiques) ;
• Une pathologie non déclarée par le défunt dans le questionnaire médical ;
• Etc.

Dans certains cas, il est possible de négocier avec l’assureur. Ce dernier peut alors décider de couvrir certains risques contre le paiement d’une surprime.

Délai de carence, délai de franchise et assurance de prêt immobilier

Lors du décès d’un co-emprunteur, les échéances se poursuivent. Dès le mois suivant, il faut donc poursuivre le remboursement des mensualités du crédit. L’assureur prend en charge la partie restante de la personne décédée selon la quotité. Sauf qu’il existe un délai de carence et un délai de franchise.

Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la déclaration du décès et la réception de l’indemnisation.

Le délai de carence concerne le début du contrat. Entre la date de la signature du contrat et le moment effectif où les premières indemnités peuvent être versées, il peut s’écouler un certain délai.

Le délai de carence et le délai de franchise sont des informations qui figurent dans le contrat d’assurance et qui sont définies par l’assureur. Ils peuvent varier d’un mois à douze mois, voire au-delà.

Remboursement par les héritiers d’un crédit immobilier en cas de décès

Le dernier élément à aborder concerne les crédits immobiliers contractés par un seul emprunteur. En cas de décès, qui doit rembourser l’emprunt bancaire ? Tout dépend de la situation de l’emprunteur.

Nous venons de voir le cas où l’emprunt a été contracté à deux.

Voyons maintenant le cas opposé : le défunt avait contracté le prêt tout seul et il existe des exclusions de garantie.

C’est alors aux héritiers de rembourser, qu’il s’agisse du conjoint ou des enfants. Dans le cas des enfants, ils ont le droit d’accepter ou non l’héritage ou la succession. S’ils l’acceptent, ils deviennent responsables de l’actif, mais aussi des dettes. Ce sont donc eux qui devront se charger de rembourser le montant restant à payer dans le cadre de la succession.

Pour le conjoint survivant, il faut se rapprocher du régime matrimonial choisi, comme le régime de la communauté ou le régime de la séparation des biens. Le rachat de crédit est une solution qui peut être proposée par les banques au conjoint survivant.

En cas de décès, un crédit immobilier doit être remboursé. Ce remboursement peut être fait par l’assureur, par le co-emprunteur ou par les héritiers. Au moment de souscrire un crédit immobilier, il est nécessaire de bien avoir toutes ces informations en tête afin de choisir une offre adaptée à sa situation. Alors, pour emprunter en toute sérénité, n’hésitez pas à demander conseil à un courtier en crédit immobilier.

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